Règlement intérieur (Formations présentielles)

1 – Préambule

La SOCO ACADEMY est un organisme de formation professionnelle indépendant. La société Soco Academy est domiciliée au 5 allée de la Licorne, espace Hausquette bâtiment F n°24, 64600 ANGLET. Elle est déclarée sous le numéro d’activité 72640374964 à la préfecture de Bordeaux. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par la SOCO ACADEMY dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions : La SOCO ACADEMY sera dénommée ci-après « organisme de formation OF », les personnes suivant le stage « stagiaires », le directeur de la formation à la SOCO ACADEMY sera le « responsable de l’organisme de formation. »

2 – Dispositions générales

Article 1 :

conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène, de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3 – Champ d’application

Article 2 : personnes concernées.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par la SOCO ACADEMY, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par la SOCO ACADEMY et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : lieu de formation.

La formation aura lieu soit dans les locaux de la SOCO ACADEMY, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de la SOCO ACADEMY, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

4 – Hygiène et sécurité

Article 4 : règles générales.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R 922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : boissons alcoolisées.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : interdiction de fumer.

En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage, à savoir la terrasse extérieure.

Article 7 : lieux de restauration.

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour le repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : consignes d’incendie.

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : accident.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les témoins de l’accident, au responsable de formation. Conformément à l’article R 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

5 – Discipline

Article 10 : tenue et comportement.

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 : horaire de stage.

Les horaires de stage sont fixés par la SOCO ACADEMY et portés à la connaissance des stagiaires soit par convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. La SOCO ACADEMY se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la SOCO ACADEMY aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de la SOCO ACADEMY. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 12 : accès au lieu de formation.

Sauf autorisation expresse de la SOCO ACADEMY, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : usage du matériel.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Le stagiaire est responsable de l’accès par Wi-Fi à internet, la SOCO ACADEMY se décharge de toute connexion autre que celle prévue par la formation. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. Le contenu de ces documents reste la propriété de la SOCO ACADEMY.

Article 14 : enregistrements.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : documentation pédagogique.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : responsabilités de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

La SOCO ACADEMY décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : sanctions.

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. La SOCO ACADEMY se réserve le droit d’exclure définitivement le stagiaire. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise, l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 18 : procédure disciplinaire.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il peut être décidé d’une exclusion partielle ou définitive du stage. La décision de toute sanction sera prise par le responsable de la formation. Néanmoins, en cas d’exclusion, tout stage commencé reste dû.

6 – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 : publicité.

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de la SOCO ACADEMY.

7 – Protection des données personnelles RGPD

Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : vos données personnelles ont pour finalité le suivi de la formation socio-coiffure, et ne seront pas communiquées à autrui. Vous pouvez avoir accès à ces données, les rectifier et vous opposer à leur utilisation. Elles seront conservées pour une durée indéterminée au sein de l’école, et seule Mme Darthayette est déléguée à la protection de ces données.
Tout stagiaire est tenu notamment aux obligations du secret professionnel (art. 226-13 et 226-14 du Code Pénal et art. L.481 du Code de la Santé Publique) et à la discrétion professionnelle.