Les conditions générales de ventes sont validées par les parties avant la mise en œuvre de l’action de formation. Elles sont reprises dans la convention de formation signée entre le client et son formateur référent.
Ce document reprend :
- Le descriptif de l’action (Intitulé, nature et caractéristique de l’action de formation, durée, dates, bénéficiaires, horaire, programme, lieu, modalité de déroulement et nature de la sanction de l’action de formation).
- Les délais de rétractation.
- Les modalités d’interruption de stage (durant le délai de rétractation, cessation anticipée, annulation de force majeure)
- La date d’effet et la durée de la convention
- Les modalités de facturation de la prestation (tarif HT et TTC, moyens de paiement).
- L’application de la protection des données confidentielles du client
- Les recours en cas de litige